Harmonisation de la politique sociale d’Aircelle SA

Comme nous l’évoquions dans le tract de début novembre l’ouverture de négociation avec les DSC sur ce sujet était imminente.

Le discours…

D’entrée de jeux la Direction d’Aircelle a prévenu : « nous n’harmoniserons pas tout vers le haut, sans toutefois faire une harmonisation au rabais. Nous avons les moyens de faire cette harmonisation sans toutefois exploser les budgets».

Et la méthode.

Les Délégués Syndicaux Centraux vont négocier le socle commun aux trois sites. Seules quelques problématiques locales seront négociées par les Délégués Syndicaux Locaux si besoin.

La Direction fera au plus simple pour l’harmonisation. Elle dupliquera ce qui se fait au Havre sur les autres sites, sachant que Toulouse est pratiquement au même niveau qu’au Havre.

A quelques exceptions près !

Le forfait heures pour les Ingénieurs et Cadres ne « viendra » pas à Plaisir. Comme quoi le Père Noel n’existe pas !

Nous avons eu droit pour la première réunion à des propositions de la Direction d’Aircelle.

La phase de négociation va enfin pouvoir démarrer.

Concrètement voici les propositions de la Direction

Harmonisation des congés pour évènements familiaux

En gras dans le tableau ce qui est pratiqué à Plaisir aujourd’hui et en italique ce qui pourrait être mise en place en 2012 à Plaisir en particulier.

Congés 2011	jour(s)		Propositions Congés 2012	jours
Mariage du salarié	5		Mariage et PACS	5
Mariage d'un enfant	1			2
Naissance ou adoption d'un enfant	3			3
Décès du conjoint	3			5
Décès d'un enfant	2			4
Décès du père ou de la mère	2			2
Décès d'un frère ou de la sœur	1			2
Décès grands-parents ou beaux-parents	1			1
Décès petits-enfants	1			1
N/A			Déménagement	1
Femme enceinte I&C			Femme enceinte
1j/semaine à partir déclaration
Femme enceinte ETAM			1j /semaine
1h/semaine à partir du 4ème mois			à partir du 5ème mois
N/A			Congés maternité
			5j au delà du congé légal
Enfant malade jusqu'à 12 ans			limite âge 16 ans
4 j à 50% ou 2 à 100%			5j à 100%

Quelques remarques :

Nous proposons de passer de 4 à 5 jours le congé pour un décès d’enfant comme pour le conjoint.

Nous ne hiérarchisons pas ces 2 cas douloureux pour un salarié.

Le congé pendant la grossesse ne fait plus référence au statut professionnel de la femme ce qui est une bonne chose et était plus qu’anachronique en 2011.

Par contre ce jour est déclenché au 5^ème mois, pratique issu des sites de Toulouse et du Havre. Nous n’avons pas eu de réponse concernant le pourquoi du 5^ème mois ni d’ailleurs sur le 4^ème mois.

Les négociateurs de l’époque que ce soit du coté de la Direction ou des syndicats ne sont plus aux effectifs ! Si quelqu’un a une réponse logique, nous sommes preneurs !

Les femmes « gagnent » une semaine de congés maternité en plus du congé légal.

Le congé pour enfant malade passe à 5 jours payé à 100% et fractionnable par demi journée sur justificatif. L’âge de l’enfant pour ces jours est passé de 12 à 16 ans sur Plaisir ; sur les autres sites cela baisse en passant de 19 ans à 16 ans.

Enfin nous « gagnons » une journée de déménagement que nous avions perdu lors du passage aux 35 heures à Meudon!

Globalement cela représente que du plus pour le personnel de Plaisir, hormis les réserves énoncées précédemment.

Harmonisation des congés d’anciennetés

Congés 2011	jour(s)		Propositions Congés 2012	jours
Cadres	1 an=2j			1 an =2j
	2 ans=4j			2 ans =4j
ETAM coeff <335	10 ans=1j		ETAM	1 an =2j
	15 ans=2j			2 ans =3j
	20 ans=3j			3 ans=4j
ETAM coeff >335	1 an=2j
	2 ans=4j
ETAM >55 ans	1		Supprimé
N/A			Médaille du travail	1

Les ETAM de plus de 55 ans perdent un jour, qu’ils regagnent éventuellement avec la prime médaille du travail comme l’ensemble du personnel (sur présentation du diplôme) du site. Ce jour médaille est définitivement acquis.

Donc il n’y a pas de gain en jours pour les ETAM de plus de 55 ans, mais pour tout le personnel qui a ou va avoir 20 ans de travail.

Enfin les ETAM n’ont plus à attendre 20 ans pour avoir non plus 3 mais 4 jours d’ancienneté au bout de 3 ans !

Nous considérons que cela est globalement positif. Néanmoins pourquoi ne pas garder le jour pour les plus de 55 ans, pour les ETAM et les I&C, dans la mesure où les salariés vont être amenés à travailler plus longtemps. Cela représenterait un plus par rapport à l’accord Sénior du groupe Safran.

Harmonisation du calcul de la prime du 13ème mois

La prime d’ancienneté sera prise en compte dans le calcul contrairement à ce qui est pratiqué aujourd’hui. Nous « toucherons » enfin un vrai treizième mois. Encore un plus pour l’ensemble des salariés de Plaisir!

Harmonisation de la prime d’ancienneté (ETAM)

Nos collègues Havrais en rêvaient de cette prime à 18,5%...

Mais comme la méthode est de dupliquer les pratiques havraises (sauf le forfait heures) sur Plaisir, alors le plafond de la prime d’ancienneté va être ramenée de 18,5% à 15% sur Plaisir.

L’assiette de calcul de cette prime va changer ainsi que la progression du pourcentage de cette prime.

A partir de 3 ans d’ancienneté 3%, 1% par année d’ancienneté jusqu'à 15%.

La Direction s’est engagée à ce que cela se passe sans perte de salaire net.

L’opération consistera à réinjecter dans le salaire de base la différence entre la prime d’ancienneté à 18,5% et celle à 15%.

Puis après on harmonisera l’assiette de calcul toujours sans perte de salaire.

L’opération consistera à réinjecter dans le salaire de base la différence entre la prime d’ancienneté calculée sur le taux de base et celle calculée sur le minimum conventionnel.

Les 2 opérations se feront en une seule fois, sans impact sur les AG, AI, participation, mutuelle, cotisations sociales.

Nous prenons acte de ces engagements tout en restant vigilant car il n’y a pas très longtemps, il y a eu des ratés sur la prime compensatrice du chômage partielle.

Pour ceux qui ont moins de 15% d’ancienneté (ex passage de 10,5% à 10%) le principe est le même dans le mode opératoire. Il y a aura une compensation dans le salaire de base afin de garantir aucune perte de salaire net.

Nous allons illustrer le propos par un exemple.

Prenons le cas d’une personne ayant un coefficient de 305 dans la grille et ayant 18,5% de Prime d’Ancienneté (PA) avec un salaire de base moyen brut de 2500 euros :

Avant : 2500 + 462,5 (PA à 18,5) =2962,5 € de salaire brut

Si application du plafond de 15% sans revoir le salaire de base: 2500 + 275(PA à 15%)= 2875 €

Soit un delta de 2962,5 – 2875 = 87,5 €.

Donc on repart du salaire brut pour calculer le salaire de base à la mode 15%.

Soit 2862,5/1,15 = 2576,09 € nouveau salaire de base

Après : 2576,09 + 386,41 (PA à 15,5) =2962,5 € de salaire brut

Salaire annuel :

            Avant : (2500 X 13) + (462,5 X 12) = 32500 + 5500 = 38 050 €

Après : (2576,09  X 13) + (386,41 X 12) = 33489,17 + 4636,92 = 38 126,09 €

Maintenant nous allons passer à l’harmonisation avec la nouvelle assiette de calcul.

Dans notre exemple nous avons pris un ETAM coefficient 305 (V-1) dont le mini conventionnel à Plaisir est de 2156,79 €

Nous repartons donc du salaire de base moyen brut calculé précédemment soit 2576,09 €

Avant : 2576,09 + 386,41 (PA à 15,5) =2962,5 € de salaire brut

Si nous appliquons le mini conventionnel le calcul de la prime d’ancienneté est de :

2156,79 X 15% = 323,52 €

Cela donnerait donc comme salaire brut : 2576,09 + 323,52 = 2899,61 €

Soit un delta de 62,89 € (2962,5 - 2899,61) à réinjecter dans le salaire de base à hauteur de 12/13^ème.

Soit (62,89 X12) / 13 =58,05 que nous réinjectons dans le salaire de base.

Ce qui donne 2576,09 + 58,05 = 2634,14 € nouveau salaire de base

Après : 2634,14 + 323,52 (PA à 15,5 sur 2156,76 de mini conv) =2957,66 € de salaire brut

Nous constatons une perte sur le salaire brut de 4,84 €

Calcul du salaire annuel :

Avant : (2500 X 13) + (462,5 X 12) = 32500 + 5500 = 38 050 €

Après : (2634,14 X 13) + (323,52 X 12) = 34243,82 + 3882,24 = 38 126,06 €

Nous constatons un gain sur le salaire annuel de 76,06 €

Ceci est la méthode exposée en séance. Si vous avez des commentaires à nous faire sur le mode de calcul n’hésitez pas à nous contacter.

Les grille de salaire des ETAM ne sont pas identiques entre les sites français, puisque dépendantes de conventions collectives différentes, pourquoi ne pas créer une grille unique Aircelle. L’harmonisation serait totale sur ce sujet.

Chacun pourra juger des avancés faite par la Direction sur ce premier train de mesures. Mais nous mettons comme un préalable à tous ceci, le passage assimilé cadre à partir du coefficient 285 (ech IV-3) sans perte de salaire pour tous les ETAM de Plaisir comme cela se fait depuis des décennies au Havre.

Quid de nos formations RTT, primes de crèche et de rentrée scolaire que nous sommes les seuls à avoir ?

Les sujets ne manquent pas comme vous pouvez le voir et ce que nous citons n’est pas exhaustif. Alors encore une fois n’hésitez pas à nous remonter vos remarques, car les conséquences de l’harmonisation vous toucheront d’une manière ou d’une autre.

Comments

[Lesueur]

Bonjour,

Je suis actuellement en alternance chez aircelle, et j'ai besoin de savoir ou trouver le salaire minimum conventionné ?



Merci par avance



Cordialement