Points sur les négociations 2013 suite et fin.

Aircelle Plaisir

Points sur les négociations 2013 suite et fin.

Accord sur le  télétravail en 2014 !

Nous vous faisons un retour sur la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 5 décembre 2013

                        Harmonisation sociale … « Y’en a marre ! »

Le sujet n’était pas à l’ordre du jour, mais nous avons demandé où en était la procédure au Havre.

Le « CHSCgT » du Havre n’a toujours pas rendu un avis et bloque la procédure depuis X mois. Il fait jouer ses prérogatives.

Pour ce qui nous concerne à Plaisir, nous dirons qu’il fait de l’obstruction pure et dure sur ce sujet.

Bref, rien à venir à Plaisir en 2013  d’autant que la Direction ne mettra rien en place contrairement à ce qu’elle avait affirmé à mi année. Une note unilatérale de la Direction mettant en place l’harmonisation sur Plaisir en attendant que cela se débloque au Havre nous aurait convenue. La Direction sait le faire sur d’autres sujets.

En conséquence de quoi, entre autre, les Etam vont voir leurs horaires imposés à 37h50. Nous demandons le prolongement de l’accord sur le temps de travail signé en fin d’année sur ce sujet.

Conclusion, au 1^er janvier 2014: les salariés du petit site de Plaisir ne sont toujours pas au niveau de ceux du siège social d’Aircelle et cela ne dérange pas grand monde !

Voyages et déplacements : une note unilatérale RH à venir

début 2014.

Dans le tract du 15 novembre,  nous parlions déjà de cette note. Nous avions relevé 2 points positifs.  L’interdiction de se déplacer en moto et taxi moto pour les déplacements professionnels et l’interdiction des déplacements professionnels sur un week-end, pont ou jour férié (départ et/ou retour) sauf validation expresse de la hiérarchie.                                                                                                                               Les plafonds de remboursement en France pour une chambre et un petit déjeuner sont réévalués ainsi :      Ile de France : 120 €  et province : 100 €  et le repas en Ile de France est réévalué à 22 € En conclusion, la Direction se dit frustrée de ne pas avoir aboutie à un accord et qu’un jour cet accord sera dénoncé par eux ou leurs successeurs dans la mesure où elle estime que cette accord n’est plus adapté à la conjoncture et aux façons de  se déplacer en 2013. Nous sommes les premiers à reconnaître que nous avons l’un des meilleurs accords du groupe sur ce sujet voir le meilleur. Wait and see.

Télétravail : avis favorable unanime !

Les 3 syndicats représentatifs d’Aircelle (CGC, CGT et CFTC) ont donné un avis favorable au projet d’accord sur le télétravail. Les CHSCT des sites du Havre, de Toulouse et Plaisir ainsi que le CCE seront consultés avant la signature de cet accord.

Seule modification significative, l’entreprise s’engage à participer financièrement à la réalisation du certificat de bonne conformité électrique de son lieu de télétravail à hauteur de 50 % (sur justificatif). Nous avions demandé 100% mais la Direction estime que c’est une démarche personnelle du salarié et qu’il doit faire un effort dans la mesure où le télétravail est  basé sur le volontariat. Espérons que si l’arrêt du télétravail intervient à la demande de la Direction, cette dernière remboursera la part des 50% du salarié.

Seul regret, notre proposition d’intégrer dans cet accord le télétravail occasionnel ou temporaire. Nous aurions souhaité avoir un chapitre dont le contenu aurait été de cette teneur : 

L’exercice  occasionnel d’activités professionnelles à domicile ne peut en aucun cas conférer le statut de télétravailleur. Exécuté de façon exceptionnelle par le personnel, en accord avec sa hiérarchie, le travail à domicile occasionnel a vocation à répondre à des situations inhabituelles ou d’urgence. Cette situation est ouverte aux salariés disposant déjà d’outils de travail à distance mis à disposition par l’entreprise. Elle ne donne pas droit au versement des aides financières instituées au profit des télétravailleurs à domicile et ne nécessite pas la réalisation préalable d’un diagnostic électrique. Le personnel souhaitant recourir au travail à domicile occasionnel doit préalablement recueillir l’accord de sa hiérarchie, formalisé par écrit. Les situations exceptionnelles, indépendantes de l’entreprise par exemple, à la suite d’intempéries et de pandémie, peuvent êtes surmontées grâce au télétravail proposé temporairement aux salariés.       

Situations particulières de très courte durée (intempéries)                                                                                                                Après autorisation du responsable hiérarchique, les salariés qui sont confrontés à des difficultés particulières pour rejoindre leur lieu de travail en raison d’une intempérie occasionnant des temps de déplacement très importants et inhabituels, pourront être en télétravail pendant la durée de la perturbation. Dans ces situations exceptionnelles, le télétravail s’effectuera avec un simple accord du responsable hiérarchique (par courriel) et donc sans avenant au contrat de travail.

Ce texte ou un équivalent doit figurer soit dans un accord spécifique, soit dans un plan de prévention des risques ou de continuité des activités

Nous sommes satisfaits de la conclusion de cette négociation que nous avons initiée et portée devant la Direction d’Aircelle. Le bon sujet au bon moment ? Sûrement ! d’autant que nous sommes les premiers dans le groupe Safran (à notre connaissance) à avoir un accord spécifique sur le télétravail. Nous remercions aussi le groupe de travail issu d’Ecrin Plaisir pour leurs préconisations sur ce sujet.

En marge de cette négociation, il a été évoqué le projet d’accord sur l’aménagement des horaires de l’équipe « repair engineering » du CSE. Une confusion entre télétravail et astreinte semblait bloquer la remise d’un avis par CHSCT (négociations commencées en septembre 2012). La Direction d’Aircelle a fait savoir aux élus du Havre que si l’accord n’était pas signé avant la fin de l’année, il n’hésiterait pas à faire cette activité à Plaisir. Et de renchérir en disant qu’il y avait de la place à Paris Saclay pour accueillir d’autres équipes…

Des menaces claires sur une délocalisation d’activités par  la mise en concurrence des salariés des sites, des syndicats et CHSCT entre eux, même si cela s’adressait en particulier à nos collègues de la CGT.

En conséquence de quoi le CHSCT du Havre a rendu un avis mardi 10 décembre…

Ru …….. brique à brac

La Direction Générale de Safran à fait valider par le CA de Safran un dispositif de retraite supplémentaire pour les cadres hors statut du groupe. Une retraite « chapeau »  avec la bénédiction de l’Etat !

tract téléchargeable suivant le lientract_11_12_2013