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CFTC AIRCELLE
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25 octobre 2014

L'ASPA revalorisé !!!

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est, à titre exceptionnel, revalorisé de 1 % au 1er octobre 2014, par décret du 20 octobre, alors que les autres pensions vieillesse devraient être gelées (sauf les plus petites) jusqu’au 1er octobre 2015.

Comme annoncé par le gouvernement, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour les personnes seules et les couples augmente exceptionnellement de 1 % au 1er octobre 2014, alors que les autres prestations vieillesse n’ont pas été revalorisées à cette date. Un décret du 20 octobre 2014 vient en effet d’être publié, fixant le nouveau montant de l’Aspa, prestation qui était versée fin 2013 à quelque 421 000 personnes.

Ce texte intervient suite à la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (v. Légis. soc. -Sécu. financ.- nº 155/2014 du 1er septembre 2014) qui a prévu le report de la revalorisation des pensions de retraite au 1er octobre 2015, sauf pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa) qui devait être réévaluée au 1er octobre 2014. En principe, ces pensions minimales ainsi revalorisées seront payées le 9e jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues, soit le 9 novembre prochain.

Montants maximaux et plafonds de l’Aspa en hausse de 1 %

L’Aspa est de nature différentielle. Aussi, pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacs en bénéficie, l’Aspa est égale au maximum à 800 € par mois (ou 9 600 € par an) à compter du 1er octobre 2014 (contre 791,99 € par mois depuis le 1er avril 2014). L’Aspa pour deux personnes (mariés, concubins, pacsés) est également revalorisée passant de 1 229,61 € (au 1er avril 2014) à 1 242 € par mois (14 904 € par an) au 1er octobre 2014.

En conséquence, le plafond de ressources annuel est fixé à compter du 1er octobre 2014, à 9 600 € pour une personne seule et 14 904 € pour un couple.

D. n° 2014-1215 du 20 octobre 2014, JO 22 octobre

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