Aircelle : un point sur les négociations centrales en cours

Harmonisation sociale (saison 3). 

Les négociations au niveau central (DSC) sont terminées. Elles ont abouti à un projet d’accord central.

Il a pour finalité d’avoir un seul statut social que vous travailliez au Havre, à Toulouse ou à Plaisir. Les déléguées centraux de la CFTC se sont déclarés signataires de cet accord.

Le projet d’accord aurait dû être soumis pour avis au CCE avant signature et application au 1^er janvier 2014. Les négociations ont commencées en novembre 2011 mais la CGT a attaqué la Direction sur un vice de procédure, d’ailleurs confirmé par le Tribunal de Grande Instance du Havre. Donc nouveau contretemps et nouvelle procédure. A suivre…

Voyages et déplacements : fin de négociations pour la CFTC.

En tout cas sur les bases actuelles de la négociation, et nous l’avons annoncé à l’ensemble des partenaires sociaux ce 7 Novembre, l’objectif de cette négociation selon la Direction était de baisser les coûts et d’améliorer les indemnisations.

Pour information, le coût pour l’année 2012 est de l’ordre de 10 millions d’euros dont 1,2 millions au titre des indemnités « déplacement » de notre accord.

Les propositions majeures concernent la prime de nuitée, le temps de route et les heures de voyages.

• Le coût des nuitées à l’année est de 352 K€ dont 154 K€ au titre des nuitées du week-end.

La Direction propose d’ouvrir la prime dès la première nuit. Par contre, toutes les nuits de la semaine passeraient à 15 € et celle du week-end à 30 € (contre 20 et 45 € à aujourd’hui). La nuitée à 90 € du Dimanche étant considérée comme trop incitative, la Direction diviserait par 3 cette prime. Ce à quoi nous avons rétorqué que c’est à la DRH de mettre fin aux abus éventuels et de ne pas pénaliser ceux qui sont obligés de partir le Dimanche ou de rester le week-end loin de chez eux. Le gain espéré avec cette nouvelle grille est de l’ordre de 50 K€  (soit 0,5% de 10 millions).

• L’indemnité forfaitaire de transport (50 € en France)  pour les cadres passerait à 30 € sauf pour le conducteur de la navette ou d’une voiture de location qui percevrait 20 € en plus.
• Les heures de vol seraient supprimées et remplacées par une indemnité de 75 ou 150 € suivant la distance. Les ETAM non forfaitisés heures ne verront aucune modification de leurs conditions de remboursement de leur frais (code du travail).

« Est-ce qu’un déplacement  mérite indemnisation ? »

Telle est la question que nous a posée notre DRH dans le cadre de ces négociations ! Nous laisserons nos collègues de la CGT et de la CFE/CGC répondre, pour nous le sujet est clos, nous ne pouvons pas signer cette proposition d’accord.

Télétravail : Début des négociations le 7 novembre 2013. 

Suite à un sondage effectué sur ce sujet en février 2013 sur le site de Plaisir, 92 % des salariés s’étaient prononcés pour la mise en place du télétravail. A la suite de cela, nous avions demandé l’ouverture de  négociation sur ce sujet. Nous avons été entendus puisque les négociations ont commencé ce jeudi  en réunion des DSC. Le mois dernier, les DSC se sont vu présenter des recommandations faites par le  groupe de travail issu du projet  Ecrin de Plaisir, composé d’un de nos représentants. 

Nous sommes donc en première ligne sur un sujet que nous pensons consensuel. La Direction vient de nous présenter un projet d’accord. Que contient-il pour l’instant en synthèse ?

Le présent accord serait conclu pour une durée déterminée de 36 mois.

Le télétravail serait basé sur le volontariat du salarié.

La mise en place du télétravail serait subordonnée à la signature d’un avenant au contrat de travail.

La base du télétravail serait de 1 à 2 jours maximum par semaine pour un salarié à temps plein et de 1 jour maximum pour les salariés au 4/5ème.

Seront éligibles au télétravail les salariés :

-         Titulaires d’un CDI à temps plein ou au 4/5^ème

-         Justifiant d’une ancienneté minimale d’un an dans la société et d’au moins 6 mois dans le poste

-         Habitant à plus de 10 km du lieu de travail au sens fiscal du terme

-         Occupant un poste pouvant être exercé de façon partielle et régulière à distance

-         Ayant une capacité de travail en autonomie et une connaissance de l’environnement informatique suffisante

Seront exclus de la possibilité d’opter pour le télétravail les salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, les stagiaires, les salariés en CDD ainsi que les intérimaires.

Le matériel mis à disposition par l’entreprise pour le télétravailleur (ordinateur, clé RSA, téléphone) serait à usage strictement professionnel.

Une période d’adaptation de trois mois sera aménagée pendant laquelle chacune des parties pourrait mettre fin unilatéralement à cette forme d’organisation du travail.

Un bilan étape sera mis en place 6 mois après le début de l’avenant entre le salarié, la hiérarchie et le RH de proximité.

Le salarié devrait déclarer sa situation de télétravail auprès de son assurance et devrait justifier auprès de l’employeur de la souscription d’une assurance multirisque habitation incluant la garantie responsabilité civile.

Un certificat de bonne conformité électrique de son lieu de télétravail devra être fourni. L’entreprise s’engage à participer financièrement à sa réalisation à hauteur de 50 € (sur justificatif).

Pendant la période de télétravail à domicile, l’entreprise prendra en charge sur présentation des justificatifs une partie de l’abonnement internet, choisi par le salarié, hors options complémentaires, à hauteur de 10 euros par mois.

Projet d'accord actuel sur le télétravail : Projet_accord_t_l_travail_V1