Memento Formation

Les entreprises du secteur versent leurs contributions à l'organisme collecteur dédié à la métallurgie : 'OPCAIM.

En matière de formation professionnelle, les entreprises sont principalement régies par des accords nationaux. Il existe également quelques dispositions spécifiques dans la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie et dans la CCN de la sidérurgie. Par ailleurs, les conventions régionales et locales, qui traitent des personnels non cadres (OEDTAM) et qui ne sont pas traitées cememento peuvent également contenir des règles particulières en
matière de formation.

Liste des accords nationaux

Contributions des entreprises et collecte

OPCAIM, création Accord, 8 nov. 1994 mod.

Développement de la formation

Objectifs et moyens de la formation Accord, 22 janv. 1985 mod. et avenant interprétatif , 20 déc. 2005

 
Insertion dans l'emploi

Contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi Accord, 15 mars 2001 mod.
Apprentissage

Premières formations technologiques ou professionnelles et apprentissage
Accord, 31 mars 1993 mod. par accord,
25 févr. 2003

Formation professionnelle tout au long de la vie

Dif -Professionnalisation Accord, 20 juill. 2004 mod. par accord, 7 déc. 2009
Sécurisation des parcours professionnels -Dif -Professionnalisation Accord, 7 déc. 2009

Dispositions diverses sur la formation professionnelle

Égalité professionnelle Accord, 19 juin 2007 mod. par accord, 30 juin 2009
Mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie Accord, 7 mai 2009 complété par avenant, 12 juill. 2010
Emploi des salariés âgés Accord, 4 déc. 2009
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accord, 17 mai 2010

Dispositions applicables par convention collective

Les accords nationaux précités s'appliquent à l'ensemble de la métallurgie. Bien que la sidérurgie se soit dotée d'une convention collective nationale distincte depuis le 20 novembre 2001, elle s'est engagée, dans un avenant du 23 février 2005, à rendre applicable aux établissements adhérant à la CCN Sidérurgie l'accord national du 20 juillet 2004.

Des dispositions propres à certaines conventions collectives s'ajoutent à ces
accords.

Ingénieurs et cadres

CCN, 13 mars 1972 Art. 6, 7, 12, 13 Annexe II Sidérurgie

CCN, 20 nov. 2001 Art. 15, 20 Avenants mensuels

Dispositions conventionnelles relatives au droit individuel à la formation

Accord du 20 juillet 2004 complété par accords du 7 mai 2009 et du 30 juin 2009(étendus par arr. 20 déc. 2004 : JO, 11 janv. 2005, par arr. 13 juill. 2009 : JO,22 juill. et par arr. 22 déc. 2009 : JO, 1er janv. 2010)

Volume horaire du Dif 

Les salariés titulaires d'un CDI à temps plein, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise,bénéficient d'un Dif de 20 heures dans la limite de 120 heures sur 6
ans. L'ancienneté s'apprécie au 1er janvier de chaque année.

Les salariés en CDI à temps plein dont le contrat prend effet en cours d'année
acquièrent au 1er janvier de l'année suivante un nombre d'heures de Dif calculé
prorata temporis.

Les salariés sous CDI à temps partiel disposent d'un Dif calculé prorata temporis.