Articles populaires – CFTC AIRCELLE

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2 mai 2011

Les internautes s'estiment mal informés sur la formation

Selon une enquête réalisée en ligne par l'Afpa, 61 % des internautes se disent mal informés sur leurs droits en matière de formation. Le même pourcentage considére qu'internet est le meilleur moyen pour trouver une formation. L'Afpa (Association nationale...

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12 mai 2011

Un audit d'organisation n'est pas un moyen de contrôle de l'activité des salariés

Source : Soc. 12 juill. 2010, n° 09-66.339 Pour la Cour de cassation, l'employeur sollicitant un audit ponctuel afin d'analyser l'organisation en place dans l'un de ses services et formuler des améliorations n'a pas à consulter préalablement les représentants...

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13 mai 2011

Pour dénoncer un usage, il faut prévenir tous les salariés susceptibles d'en bénéficier

Source : Soc. 13 oct. 2010, n° 09-13.110 L'employeur qui souhaite dénoncer un usage prévoyant l'attribution d'un avantage aux salariés remplissant certaines conditions doit en informer préalablement tous les salariés bénéficiaires mais aussi ceux qui...

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30 août 2011

Détenir des photos pornographiques sur son ordinateur n'est pas nécessairement fautif

Source : Soc. 8 déc. 2009, n° 08-42.097 Le stockage par un salarié sur son ordinateur professionnel de trois fichiers à caractère pornographique, non délictueux, ne suffit pas à caractériser un manquement aux obligations professionnelles justifiant le...

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23 mai 2011

Le fait de soumettre un salarié malade à plusieurs contre-visites médicales constitue-t-il un harcèlement moral ?

Source : Soc. 10 nov. 2010, n° 09-41.628 Une salariée contrôlée à trois reprises ne peut invoquer un harcèlement à la troisième contre-visite, s'il s'avère qu'en réalité le médecin contrôleur a, chaque fois, conclu que son état de santé lui permettait...

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27 avril 2011

Le forfait jours n'est pas conforme à la charte sociale européenne

Source : Comité européen des Droits sociaux, conclusions décembre 2010 Le système français du forfait jours ne garantit pas au salarié une durée hebdomadaire maximale de travail raisonnable. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de confirmer...

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5 mai 2011

Harcèlement moral : la Cour exige de l'employeur qu'il apporte une preuve négative

Source : Soc. 25 janv. 2011, n° 09-42.766 Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient à l'employeur de démontrer qu'ils ne doivent pas être attribués à du harcèlement et...

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3 mai 2011

La retenue sur salaire en cas de maladie ne porte que sur les jours ouvrés

Source : Soc. 26 janv. 2011, n° 08-45.204 Les jours compris dans le délai de carence durant lesquels le salarié n'aurait pas travaillé s'il n'avait pas été malade ne donnent pas lieu à retenue. Sauf dispositions légales ou conventionnelles prévoyant le...

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6 mai 2011

Invalidité, inaptitude et visite de reprise

Source : Soc. 15 févr. 2011, n° 09-43.172 Nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l'employeur à l'égard des salariés classés en invalidité pendant un arrêt de travail. Le 25 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu une...

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17 mai 2011

L'apprentissage dans le supérieur renforce les inégalités entre étudiants

En s'étendant à l'enseignement supérieur, l'apprentissage devient-il un nouvel ascenseur social pour des étudiants qui, autrement, pourraient ne pas accéder à des filières de l'enseignement supérieur ? Non, affirme le Céreq dans une étude. L'apprentissage...

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26 avril 2011

Harcèlement : mettre un N + 1 au-dessus du salarié équivaut-il à le rétrograder

Source : Soc. 9 févr. 2011, n° 09-41.227 La création d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas en soi une rétrogradation dès lors que l'intéressé conserve l'essentiel de ses attributions ainsi que sa qualification...

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22 avril 2011

Un courriel du salarié lié à son activité professionnelle est un mode de preuve licite de sa faute

Messagerie et travail Source : Soc. 2 févr. 2011, n° 09-72.313 Source : Soc. 2 févr. 2011, n° 09-72.450 Source : Soc. 2 févr. 2011, n° 09-72.449 Dès lors qu'il se rapporte à son activité professionnelle, le courriel transmis par le salarié au moyen de...

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19 avril 2011

L'exercice du Dif pendant les congés est sans incidence au regard du risque accidents du travail

"L'employeur est en droit d'imposer l'exercice du Dif pendant les congés du salarié, cette modalité étant sans incidence au regard du risque accidents du travail ", vient de préciser le ministre du travail. Le ministre du travail, de l'emploi et de la...

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11 mars 2011

Plaisir: CR réunion DP février 2011

Questions CFTC La prochaine réunion n’est pas encore planifiée. 1) I G P Toutes les revues n’ont pas été faites comme celle du LJ (décembre 2009) Est-ce une exception ? Quelle est la fréquence de ces revues ?? Nous constatons qu’il y a encore des postes...

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23 avril 2013

Barèmes des appointements minima garantis à partir de l'année 2013

Accord national du 5 mars 2013 Coeff. Forfait en heures sur l'année de plus de 1607H et 1767H au plus Horaire hebdomaire de 35H Forfait en heures sur l'année de plus de 1767H et 1927H au plus Forfait en jours sur l'année Forfait sans référence horaire...

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4 avril 2013

La CFTC représentative avec une audience de 9,3%

La Fédération CFTC Métallurgie représentative pendant 4 ans, n’en déplaise à Dominique Gillier, Secrétaire général de la CFDT Mines et Métallurgie Le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) s'est réuni le 29 mars 2013 pour annoncer l'audience de chaque...

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24 octobre 2011

Safran : prime de partage des profits de 500 euros

Chez Safran, nous informe l'équipe CFTC, la prime de partage des profits devrait s'élever à 500 euros bruts. La somme proposée au départ par la direction n'était que de 300 euros : les négociations de ces dernières semaines avec les organisations syndicales...

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21 octobre 2011

UIMM : Ouverture des négociations sur les conditions de travail et la pénibilité

Eric Cruchet, négociateur CFTC à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) fait le point sur ces négociations : La première réunion de négociation ayant pour thème les conditions de travail s’est tenue le 28 septembre 2011.La Fédération...

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20 octobre 2011

Projet de rapprochements SAFRAN THALES

LES RESPONSABLES DE L’ETAT ET DE SAFRAN CONTINUENT A VOULOIR SACRIFIER NOS EMPLOIS SUR L’AUTEL DES MAGOUILLES POLITIQUES. la signature d’un accord (m.o.u) avec thales va se jouer au conseil d’administration SAFRAN du Jeudi 20 Octobre…Apres il sera trop...

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6 juin 2011

Un salarié en arrêt maladie pourra être formé

Dorénavant, le salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle pourra, tout comme celui en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, accéder aux actions de formation professionnelle continue et suivre des actions...

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10 mars 2011

Pour modifier les congés, il faut des circonstances exceptionnelles

L'employeur ne peut modifier la date de départ en congés moins d'un mois avant la date prévue que s'il justifie de circonstances exceptionnelles. Le salarié ne peut décider lui-même de la date de ses congés. Cette décision appartient à l'employeur qui...

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7 mai 2014

FÊTE DU TRAVAIL : le choix de la CFTC

La Confédération CFTC n'a pas organisé de manifestation cette année , au niveau national , pour le 1er mai, à l’occasion de la Fête du Travail. Elle a décliné l’invitation de deux organisations syndicales qui souhaitaient nous associer, lors de cette...

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30 mars 2012

Présidentielle 2012

Nos positionnements CFTC face aux programmes des principaux candidats ... Source : magazine La Vie à défendre (mars 2012) La CFTC a, sur douze enjeux majeurs de ce scrutin, confronté ses positionnements tel qu’il ressort du rapport programme adopté à...

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9 mars 2012

Politique salariale 2012 SAFRAN

Les organisations syndicales de SAFRAN ont été reçues ce jour par la DRH. Elles ont souligné la mobilisation généralisée dans le groupe ce 8 mars au travers de débrayages qui ont réuni plus de 7000 salariés dans l’unité syndicale. La DRH a dit en prendre...

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8 février 2012

Ordinateurs portables, smartphones: un fil à la patte pour les salariés ?

Un salarié équipé d'un smartphone ou d'un ordinateur portable est-il à la disposition de l'employeur qui le lui a fourni ? Doit-il répondre en dehors des heures légales de travail ? Emmanuel Colombié pour LEntreprise.com, publié le09/11/2010 Aux Etats-Unis,...

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